La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision importante le 9 mars 2023 concernant les élections des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Suite au recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale déposé par le parti «Les démocrates», la Cour a décidé que les élections des bureaux des commissions permanentes, à l’exception de leur président, seront reprises.
Cette décision est issue de la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023, qui fait suite à l’analyse de la requête déposée par le parti « Les démocrates ». La Cour constitutionnelle a donc suivi le rapporteur qui avait proposé la reprise des élections des commissions permanentes du parlement. Cette décision vise à faire figurer l’opposition dans chacun des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Il est important de rappeler que le rapporteur avait déjà suggéré la reprise des élections des membres des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale le jeudi dernier.
Après avoir analysé la requête, le rapporteur avait recommandé que les élections soient reprises, à l’exception des postes de président de ces commissions. Cette décision de la Cour constitutionnelle est une réponse à la requête du parti « Les démocrates » qui avait dénoncé une violation de la Constitution lors des élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Lire la décision en intégralité ci-dessous.
