La vente à réméré est devenue l’un des sujets les plus abordés par les internautes. La plupart sont des porteurs de projets. C’est donc normal s’ils se posent autant de questions. Notons que la vente avec faculté de rachat n’est pas accessible à tous. Des conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Et, il y a des étapes à respecter. Mise au point !
Petit rappel sur le principe de la vente à réméré
La vente à réméré ou la vente avec faculté de rachat suit un principe bien défini. Il consiste en gros à se séparer de son bien en échange d’une somme (importante) d’argent. On parle ici de vendre son logement. À la différence d’une vente immobilière ordinaire, le vendeur conserve la possibilité de récupérer son bien. Il y a bien sûr un délai fixe auquel il doit restituer le prix principal de la vente. En vertu des articles 1659 et suivants du Code civil, la vente à réméré s’apparente à un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix initial et le remboursement des frais engagés. La réalisation d’une vente à réméré s’effectue par étapes.
Le recours à un notaire est obligatoire pour établir le pacte de vente. L’acte de vente signé doit indiquer clairement la faculté de rachat. Autrement, elle ne sera pas valable. En général, une clause est rattachée au contrat. Elle précise les différentes obligations applicables au vendeur comme le versement d’une indemnité d’occupation. Aussi, la durée de la faculté de rachat est affichée dans l’acte de vente à réméré.
À qui s’adresse la vente avec faculté de rachat ?
La vente avec faculté de rachat reste une solution avantageuse pour certaines personnes. C’est notamment le cas d’un propriétaire de bien immobilier en France. En cas de difficultés financières, la vente à réméré permet au vendeur de percevoir des fonds en dehors des réseaux bancaires. De plus, il n’est pas obligé de rembourser la somme obtenue, contrairement aux crédits immobiliers. Toutefois, le vendeur risque de perdre définitivement son bien s’il ne parvient pas à restituer le prix de vente initial dans le temps imparti.
Si vous avez de grosses dettes, la vente à réméré peut vous sauver la mise. En effet, les fonds reçus serviront à régler des impayés. Vous sortirez ainsi d’une situation de surendettement. C’est très bénéfique, surtout si vous êtes déjà fiché par La Banque de France. En supprimant d’importantes dettes, votre banquier pourrait vous accorder un nouveau prêt plus attractif. La vente à réméré vous permet d’éviter une saisie immobilière. Vu que votre logement a déjà été vendu, vos créanciers ne pourront plus s’en emparer. S’il s’agit de votre résidence principale, la vente avec faculté de rachat vous sera d’une grande aide. Autrement, vous êtes contraint de payer des plus-values immobilières. Elles peuvent changer la donne, surtout en cas de différence notable.
Exercer l’acte de rachat de son bien : quelles sont les conditions à remplir ?
La vente à réméré est dédiée aux propriétaires fortement endettés. C’est une excellente alternative au rachat de crédit ou regroupement de crédit. Malheureusement, les fichages bancaires vous empêchent d’accéder à cette solution. Si c’est votre cas, la vente avec faculté de rachat reste votre meilleure option. Il y a néanmoins quelques points à souligner. Par exemple, le contrat de vente à réméré vous oblige à verser une indemnité d’occupation jusqu’à échéance.
Vous ne pouvez pas exercer l’acte de rachat tant que l’indemnité d’occupation n’est pas réglée en intégralité. Idem en cas de non-remboursement du prix principal de la vente. De plus, des frais supplémentaires sont souvent inévitables. D’ailleurs, ils sont également à votre charge en tant que vendeur initial. Pour récupérer votre bien, vous ne devez plus avoir de dettes. L’engagement d’un nouveau crédit avant l’issue d’une vente à réméré annule l’acte de rachat. Notez bien que la durée de la faculté de rachat ne peut excéder les 5 ans. Elle oscille généralement entre 18 et 36 mois. C’est indiqué clairement dans le pacte de vente avec rachat.
