(Les troublantes révélations de Jean Baptiste Elias)
Au cours d’une rencontre tenue le jeudi 13 octobre 2022, les Organisations de la société civile ont suggéré au premier responsable de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), la nécessité d’un audit de la Liste électorale informatisée provisoire (Léip), dans le cadre des législatives de janvier 2023. Si l’autorité a accédé à la requête des Osc en organisant ledit audit, il n’en demeure pas moins que l’opération ne s’est pas déroulée comme il se doit. C’est le président du Front des organisations nationales de lutte contre la corruption (Fonac), Jean-Baptiste Élias qui l’affirme et en donne les raisons. C’était sur l’émission Grand Angle de la web radio Crystal News.
« Normalement il n’y a pas eu d’audit, on n’a fait que le point de la situation ». C’est la réponse du président du Front des organisations nationales de lutte contre la corruption à la question de savoir si l’audit de la Liste électorale informatisée provisoire a été effective. Pour Jean-Baptiste Élias, bien que les responsables de l’Anip aient accepté l’organisation de l’audit de la Léip et aient proposé d’eux-mêmes les questions-repères devant servir de guide pour l’opération, les techniciens commis à la tâche n’ont pu avoir accès au fichier pour les contacts.
En effet, selon les explications de l’invité, la Liste électorale informatisée provisoire devant servir à organiser les élections législatives du 8 janvier 2023 est un extrait du Recensement à vocation d’identification des personnes (Ravip). Une opération à laquelle, selon les propos de Jean-Baptiste Élias, les parties prenantes de la liste que sont les acteurs politiques n’ont pas assisté. C’est donc sur proposition des organisations de la société civile que l’audit a été organisé. Pour ce faire, 10 partis politiques ont reçu des courriers les invitant à prendre part à l’opération. Mais à l’arrivée, 7 ont pu répondre à l’appel. Au nombre de ceux-ci figurent : le Mouvement populaire de libération (Mpl), la Nouvelle force nationale (Nfn), le Bloc républicain (Br), la Force cauris pour un Benin émergent (Fcbe), l’Unon progressiste Le Renouveau (UpR), la Grande solidarité républicaine (Gsr) et le parti Les Démocrates. À ces représentants des forces politiques se sont ajoutés le premier responsable de l’Anip et son équipe, le représentant de la Coalition des organisations de la société civile pour les élections et la paix et le représentant du Fonac. Au cours d’une première rencontre, il a été proposé, amendé et adopté un protocole devant permettre la tenue de l’audit. Une série de questions ont été ainsi formulées, affirme Jean-Baptiste Élias, pour servir de socle à l’opération. Des questions dont les réponses devraient situer les Béninois sur la fiabilité de la liste et que sont : la méthode utilisée garantit-elle l’inclusion ? ; l’approche a-t-elle engendré une décroissance de la population électorale ?; des personnes mineures sont-elles inscrites sur le Liste électorale informatisée provisoire?; l’approche minimis-t-elle la présence des personnes décédées?; quels sont les moyens utilisés pour informer les citoyens de leur présence sur le Liste électorale ? ; les électeurs ont-ils la possibilité d’avoir accès à leur centre de vote? ; les électeurs peuvent-ils faire des transferts ?; les algorithmes utilisés garantissent-ils l’efficacité du traitement ?; les algorithmes garantissent-ils l’unicité de chaque électeur, pour éviter des doublons ?; les données des personnes sont-elles bien protégées ?; le système offre-t-il des garanties contre les attaques et les intrusions de l’intérieur comme de l’extérieur ?; le système de l’Anip offre-t-il des moyens de consultation de la Liste électorale par des électeurs, par des moyens informatiques?; l’Agence nationale d’identification des personnes a-t-elle saisi la Pdp sur les fonctionnalités requises en matière de collecte et de traitement des données ?
« Si on répondait à ces questions, on pourrait dire que nous sommes en train de faire de l’audit. Mais force est de constater que hélas… », se désole Jean-Baptiste Élias.
Audit non réalisé
En vue d’analyser les données pour répondre aux interrogations à eux adressées, les techniciens devraient pouvoir avoir accès à la liste. Seulement, fait remarquer Jean-Baptiste Élias, le fichier leur a été servi en version pdf, ce qui ne leur a pas permis d’accomplir leur mission.
Ainsi, selon les affirmations du président du Fonac, si les questions repères que sont: quels sont les moyens utilisés pour informer les citoyens de leur présence sur la liste électorale?; les électeurs ont-ils la possibilité d’avoir accès à leur centre de vote? les électeurs peuvent-ils faire des transferts ?, ont reçu des réponses, celles intitulées: l’approche a-t-elle engendré une décroissance de la population électorale ?; des personnes mineures sont-elles inscrites sur la Liste électorale informatisée provisoire ?; les algorithmes utilisés garantissent-ils l’efficacité du traitement ?; les algorithmes garantissent-il l’unicité de chaque électeur pour éviter les doublons?; les données des personnes sont-elles bien protégées ? le système offre-t-il des garanties contre les attaques et les instructions ?; y a-t-il eu des étrangers sur la liste ?, sont restées sans suite.
» Normalement il n’y a pas eu d’audit, nous avons demandé à ce qu’on puisse faire un audit, mais au finish, nous avons constaté qu’on n’a pu faire que le point de la situation, on n’a pas fait l’audit réellement », a conclu Jean-Baptiste Élias.
Des recommandations
Après l’échec de l’audit, certaines interrogations subsistent donc : la tenue des élections législatives sera-t-elle effective ? Les élections se tiendront-elles à bonne date ? Des interrogations auxquelles les participants ont répondu par l’affirmative, si l’on s’en tient aux propos de Jean-Baptiste Élias. Seulement souligne-t-il, la loi 2019-43 du 15 novembre 2019, portant code électoral a prévu en son article 120, qu’on ne peut faire les élections que sur la base d’une Liste électorale informatisée.
La même loi précise que la Liste électorale informatisée est une liste numérique unique, exhaustive et nationale, avec photos de tous les citoyens en âge de voter, pour toutes les élections organisées dans une même année. Si le président du Fonac reconnaît la nécessité de tenir les élections le 8 janvier, pour éviter le vide juridique, il propose cependant de satisfaire à certaines recommandations en vue d’éviter des contestations.
Jean-Baptiste Élias demande à tous les partis politiques, à tous les citoyens, de veiller à ce que tous ceux qui auront 18 ans au 8 janvier 2023 soient informés de leur présence sur la liste et qu’ils aillent voter s’ils le veulent pour éviter un écart important d’abstention, car fait-il constater, contrairement aux autres élections où les citoyens s’inscrivent volontairement sur les listes électorales, pour celle de 2023, ce sont tous les citoyens ayant au moins 18 ans qui figurent sur la liste. Il recommande par ailleurs d’éviter des votes en lieu et place d’autres personnes ; de permettre à ce que toutes les personnes devant produire des pièces nécessaires pour les candidats éventuels puissent le faire, en vue d’éviter des difficultés aux postes électoraux ; de veiller à éviter le vote des mineurs, étant donné qu’on n’a pu accéder à la base pour y constater la présence ou non des mineurs, d’éviter le vote des étrangers et le vote en lieu et place des morts. Il propose enfin la proclamation des grandes tendances poste de vote par poste de vote par la Céna, la proclamation des résultats définitifs poste de vote par poste de vote par la Cour constitutionnelle et que le gouvernement puisse prendre des dispositions légales en vue de corriger les difficultés et insuffisances de la loi évoquée plus haut.
Th.A.
