(Joie dans le rang des responsables et militants, mais…, le suspense reste entier)
À l’issue de la journée du jeudi 17 novembre 2022 partagée entre stress et détermination, le parti ‘’Les Démocrates’’ a été réhabilité par la Cour constitutionnelle et remis à nouveau dans le processus pour les législatives du 8 janvier. Malgré le ouf de soulagement et la joie perceptibles sur les visages des responsables et militants du parti à propos du verdict de la Cour, le dernier mot revient à la Commission électorale nationale autonome (Cena) qui devra valider ou non la liste définitive. Autrement, les Démocrates ne sont pas encore à l’autre bout de tunnel.
La Cour constitutionnelle n’a pas chômé ces dernières 24 heures. Après la non délivrance de récépissés définitifs à deux partis politiques sur huit par la Cena pour défaut de pièces administratifs dans les dossiers de candidatures, ces deux formations politiques ont dû jeter leur dévolu sur cette institution, habilitée à gérer ces contentieux. Après avoir vidé le dossier du parti Nouvelle force nationale (Nfn) qui a été débouté, c’était au tour du parti Les Démocrates de plaider pour la réintroduction de sa liste dans la compétition électorale. Car ignoré pour défaut de quatre quitus fiscaux, le dossier du parti si rien n’est fait devrait être rejeté par l’organe en charge des élections. Accusant l’administration fiscale d’être la cause de cette situation, le parti a donc voulu avoir gain de cause auprès des ‘’Sages’’ de la haute juridiction. D’où l’audience organisée pour la circonstance et qui devrait donner ou non raison à Éric Houndété des Démocrates et les siens, aux dépens de Nicolas Yenoussi de l’administration fiscale et ses hommes.
L’audience…
En se rabattant sur la haute juridiction, le parti n’avait qu’un seul objectif : obtenir le remplacement des quatre candidats dont les quitus fiscaux sont coincés dans les tiroirs de la Direction générale des impôts (Dgi). À l’ouverture de la séance assimilée à un procès public vu l’engouement qu’elle suscite dans la salle et dans l’opinion, toutes les parties concernées ont répondu présent. Appelé à la barre, le Dgi devrait répondre aux préoccupations du Conseil du parti Les Démocrates. Dans son exposé, Nicolas Yenoussi persiste et signe qu’il a joué sa partition. Ceci, en délivrant, dit-il, aux demandeurs en règle, le quitus fiscal. Il poursuit et indique qu’il n’y a pas eu de discrimination. Une explication qui fait réagir les avocats du parti qui estiment que pour Les Démocrates, leurs candidats n’ont eu accès à la plateforme de la demande que le 30 septembre 2022. Pis, ils soulèvent que ceux-ci ont reçu leurs observations dans un délai de 20 jours au lieu de 15 jours prévus par le code électoral. En retour, le Dgi indique que son administration n’a pas les moyens pour détecter les militants d’un parti politique. À l’en croire, son service a montré sa bonne foi en délivrant le précieux sésame à plus de 95% des demandeurs, ainsi à ceux qui sont à jour vis-à-vis du fisc. À sa suite, le Président du parti Éric Houndété a exposé à la barre. Dans ses déclarations, l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale fait noter que le parti qu’il préside a eu beaucoup de mal à confectionner sa liste. À l’entendre et relayé par Banouto, ils n’ont pas eu toute la sérénité qu’il faut pour confectionner leur liste électorale. « Beaucoup de militants du parti ont reçu leur quitus fiscal après le 02 novembre 2022 alors qu’ils avaient fait leur demande les 03 et 04 octobre 2022. Il y a certain qui ont reçu des observations que le 07 novembre donc après la date du dépôt des dossiers de candidature. Pour éviter cette situation, certains candidats ont voulu faire plus tôt leur demande. Mais la Dgi leur a dit que ces quitus fiscaux ne seront pas valides pour les élections législatives. La plateforme n’était pas non plus accessible plus tôt. Elle a été accessible, qu’après le 30 septembre. Cela a été fait à dessein juste pour mettre notre parti dans les embrouilles », déplore-t-il. Dans ses plaidoiries, le Conseil du parti a pris la parole tout en revenant sur le bien-fondé des éléments exposés par le Président du parti. D’après les avocats, avec le non- respect du délai de délivrance et le retard accusé dans l’ouverture de la plateforme, la Dgi a empêché le parti de respecter le délai de la Cena. Autrement, ils disent n’accuser nullement la Commission mais plutôt la Dgi d’être responsable du dossier incomplet déposé par le parti Les démocrates à la Cena. Par ricochet, ils demandent donc à la Cour d’autoriser la prise en compte de la liste remembrée du parti, lui permettant de remplacer les candidats dont les quitus n’ont pas été délivrés. Une alternative qui leur permettrait d’être reconsidérés par la Cena. En demandant à la Cour d’accorder du crédit à la requête des avocats du parti, le rapporteur de la séance donnait ainsi espoir au parti. Après plusieurs heures de suspension qui caractérisait la mise en délibéré de la décision finale de l’institution, la séance a repris dans l’après-midi. En l’absence du Dgi et en présence des requérants, la Cour est allée dans le sens du parti. De ce fait, elle trouve tort à la Dgi et de ce fait autorise la Cena à accepter la nouvelle liste remembrée du parti. En clair, cette décision remet dare-dare le parti à la disposition de la Cena qui devra analyser sa nouvelle liste et l’entériner ou non.
Joie et sourire…
Une première ! Cette décision qui devra ainsi servir de jurisprudence est une première du genre, dans l’histoire de cette mandature de la Cour constitutionnelle. Accusée à toujours rendre des décisions qui n’arrangent pas l’opposition, la haute juridiction a contre toute attente surpris agréablement plusieurs béninois dont le parti Les Démocrates en premier. Déjà que le risque de la dislocation du parti était patent s’il n’arrivait pas à être en lice, ce sauvetage surprenant mais bien accueillie dans le rang des béninois fait donc beaucoup de bien aux hommes d’Éric Houndété. Absents du starting-block depuis plusieurs élections, ces législatives prochaines étaient un point cumulant dans la vie de cette formation politique de l’opposition en quête de sa première bataille électorale sous le pouvoir de la Rupture.
Mais…
Cependant, ce verdict de la Cour constitutionnelle n’est qu’une épine sortie du pied des Démocrates. Il n’est pas synonyme de la participation systématique du parti aux législatives. Le verdict vient réhabiliter le parti que par rapport aux quitus fiscaux qui manquaient à quatre des candidats qui n’avaient pas pu les obtenir jusqu’au dépôt du dossier des candidatures et à l’expiration des 72h données par la Cena aux différents partis politiques pour compléter les pièces manquantes et ce, conformément au Code électoral. Dans l’attente du verdict de la Cour, l’institution en charge de ces élections avait même suspendu la suite à donner à l’étude des dossiers de candidatures déposés par le parti. Ce qu’elle doit pouvoir poursuivre maintenant et dire, in fine, si oui ou non cette formation politique a enfin droit au récépissé définitif comme c’est déjà le cas des six autres partis confirmés, synonyme de validation définitive de la liste pour les joutes du 8 janvier prochain. Après donc le juge du contentieux, l’épreuve de nerf se poursuit pour Les Démocrates qui doivent désormais tourner les regards vers la Cena. La joie et le sourire des militants seront-ils de courte durée ou vont continuer ? Encore que le député Comlan Léon Ahossi, deuxième vice-président du parti, dans son intervention hier sur Frissons radio, pose un problème sur lequel devra se pencher la Céna.
Le juge du contentieux « a remis les choses à leur place », contribuant ainsi à la « décrispation sociale dans le pays », a-t-il déclaré en saluant le verdict ordonnant à la Commission électorale nationale autonome (Céna) de prendre en considération la dernière liste déposée par les responsables du parti. Toutefois, l’ancien député semble avouer que le dépôt de la liste a été fait dans la précipitation avec des « positionnements qui n’étaient pas bien » et plaide pour que la Céna autorise au parti d’apporter quelques retouches. « Nous allons demander qu’on nous permette d’élargir un peu, parce que ça été fait dans la précipitation. On s’est rendu compte après qu’il y a des positionnements qui n’étaient pas bien… Comme la décision de la cour demande qu’on reprenne la liste, nous allons demander à la Céna de nous permette de modifier un peu plus », lâche Léon Ahossi.
Mike M.
