Publié le 30 novembre 2023
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L’homme d’affaires français, qui demandait l’annulation totale de la procédure dans laquelle il est mis en examen par la justice française depuis 2018 pour des faits de corruption au Togo, n’a obtenu mercredi que le retrait d’une partie des pièces relatives à ses aveux.
Reconnaissance de culpabilité
En 2018, Vincent Bolloré, douzième fortune de France selon le magazine Challenges, a été mis en examen pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé entre 2009 et 2011. Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au bénéfice d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV, au moment de la campagne de Faure Gnassingbé à l’élection présidentielle.
Pour éviter un long procès pénal, avec Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré de l’époque mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas mis en examen pour complicité d’abus de confiance, ils avaient sollicité en 2021 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Lors de l’audience publique, ils avaient reconnu les faits et accepté une peine de 375 000 euros d’amende, mais le tribunal avait refusé de l’homologuer.
Le groupe Bolloré avait pour sa part bénéficié d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), par laquelle il avait payé 12 millions d’euros d’amende contre l’abandon des poursuites. L’ordonnance validant cette Cjip, publiée en ligne, se réfère à la reconnaissance de culpabilité des mis en examen et cite le « pacte de corruption », « organisé » par Vincent Bolloré et Gilles Alix.
« Manœuvres dilatoires »
Mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a validé la procédure, estimant que « l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence », par la publication de ce document, n’était « pas de nature à entacher la procédure d’une quelconque irrégularité ».
La Cour de cassation a néanmoins cassé sans renvoi l’ordonnance de la chambre de l’instruction, en retirant du dossier des pièces supplémentaires relatives aux CRPC des trois hommes. Selon une source proche dossier, les mises en examen des trois hommes sont définitives, le dossier va retourner à l’instruction et le parquet national financier (PNF) devra rendre son réquisitoire définitif. Mais les avocats en défense envisagent d’autres recours.
Les conseils de Vincent Bolloré, âgé de 71 ans, se sont félicités que « de nombreuses pièces de la procédure ont encore été annulées ». « Les juridictions européennes seront appelées à sanctionner, à leur tour, cette procédure injuste afin qu’elle soit annulée dans son intégralité », a ainsi indiqué Me Olivier Baratelli.
« En procédant au retrait et à la « cancellation » [annulation, NDLR] des pièces relatives à la CRPC, la Cour de cassation a constaté et sanctionné les irrégularités de procédure faisant grief à Jean-Philippe Dorent », ont réagi ses avocats Mes Patrice Spinosi et Harold Teboul. Sa présomption d’innocence « n’est pour autant pas garantie et n’aurait pu l’être que par une annulation totale de la procédure », estiment-ils, continuant « d’étudier toutes les voies de droit pour y remédier ». Du côté des parties civiles, on salue une « décision logique ».
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« Les moyens de M. Bolloré ne sont destinés qu’à retarder un procès, il s’agit de manœuvres dilatoires », a réagi Me Alexis Ihou, avocat de Agbéyomé Kodjo et Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, candidats malheureux à la présidentielle de 2010 au Togo.
(Avec AFP)
