Le professeur Dorothé Sossa est entré dans ses nouvelles fonctions de président de la Cour Constitutionnelle du Bénin. La passation de service entre l’ancien président Razacki Amouda Issifou et le Professeur s’est déroulée au siège de l’institution ce mercredi 7 juin 2023. Une occasion pour l’avocat de profession de prendre un engagement au nom de tous les sages de cette septième mandature de la haute juridiction.
Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle a promis travailler avec ses collègues sans parti pris pour garantir l’ordre juridique au sein de la République. “Ce que mes collègues et moi pouvons et devrons affirmer ici et maintenant, devant vous tous, autorités à divers niveaux, parents et amis, c’est de continuer à garder la flamme du constitutionnalisme béninois allumé, c’est-à-dire d’être tout à la fois, le dernier rempart des citoyens qui pensent que leurs droits sont bafoués par les pouvoirs publics ou par d’autres particuliers, l’arbitre impartial de la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, le garant de la pureté de l’ordre juridique, le certificateur du choix populaire des dirigeants politiques nationaux”, a-t-il déclaré.
Par ailleurs, Dorothé Sossa a promis œuvrer pour conserver la bonne l’image que présente la Cour Constitutionnelle auprès des institutions internationales. “D’un autre côté et comme vous le savez certainement, que ce soit à la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, à l’Association des cours constitutionnelles francophones, à l’Association des hautes juridictions francophones ou à la Commission de Vénise, nos devanciers ont installé la Cour constitutionnelle du Bénin à une place enviée dans le concert des juridictions constitutionnelles respectées. Nous emploierons avec soin à préserver ce précieux acquis qui reflète positivement l’image de notre pays de même que celle de la qualité de ces juristes”, a-t-il dit.
Pour y arriver, le professeur Dorothé Sossa compte sur l’engagement du personnel administratif et technique de la haute juridiction. Mais cela suffit-il pour rassurer l’opposition qui prédit que le peuple aura affaire à une Cour aux ordres ?
Difficile pour l’instant de le dire ou l’infirmer sans avoir vu les nouveaux sept sages à l’œuvre. Une certitude, leur désignation a été contestée par l’opposition et d’ores et déjà, des recours visant quatre membres parmi eux, sont sur leurs bureaux.
Pourquoi des inquiétudes
Déjà, la désignation pose problème et les opposants parlent de « Cour constitutionnelle monocolore » contrairement à la mouvance qui brandit l’article 115 de la constitution qui n’a nullement mentionné la présence d’un membre de l’opposition à la Cour constitutionnelle. Cet article stipule simplement que « le parlement doit désigner quatre (04) représentants et trois (03) par le président de la République ». Mais, faut-il le souligner, le passage de Maître Joseph Djogbénou, ancien président l’institution reste un triste souvenir pour l’opposition. C’est en effet sous lui que le « certificat de conformité », a été imposé aux partis politiques. Et, dans la suite, l’opposition a été disqualifiée lors de certaines joutes électorales.
L’un dans l’autre l’opposition n’est pas rassurée et ne le sera pas même si elle désignait un représentant au sein de l’équipe actuelle de la Cour constitutionnelle. Ceci à cause du jeu de la majorité qui prévaut en démocratie. Un seul contre les six autres désignés par la mouvance ne pourrait s’imposer aux autres lors des prises de décision ou des votes. C’est dire donc que le mal est plus profond qu’une simple désignation ou représentation d’un opposant parmi les sept sages.
