La 6ème mandature de la Cour constitutionnelle poursuit sa série d’hommages aux différentes périodes ayant marqué son histoire.
Présidée par le bâtonnier Robert DOSSOU, la 4ème mandature sera honorée à travers le thème : « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : la régulation ».
La Présidence du Professeur Théodore HOLO sera honorée à travers le thème : « La jurisprudence de la cour constitutionnelle béninoise : le citoyen ». Les Etudes en hommage à ces mandatures seront remises le lundi 12 décembre 2022 au siège de la Cour constitutionnelle, indique la Cour constitutionnelle sur sa plateforme. Lire le communiqué du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Mr Gilles BADET.
- voici le communiqué
