Le rapport sur le recours du parti Les Démocrates qui conteste l’élection de l’ancien député Benoît Dègla du Bloc Républicain n’est pas favorable au requérant. Il est demandé à la Cour constitutionnelle de rejeter le recours de M. Moussa Rafiou.
A l’audience de ce jeudi, plusieurs dossiers étaient au rôle à la Cour constitutionnelle dont celui de l’ancien ministre Benoît Dègla élu sur la liste du parti Bloc Républicain qui d’ailleurs est mis en délibéré. Le dossier concernant l’annulation de l’élection du député Benoît Dègla devrait être vidé. Effectivement, à l’arrivée on en sait un peu plus dessus à travers le rapport.
Selon le rapport en effet, il est dit que les documents transmis par le candidat Moussa Rafiou du parti de l’opposition « Les Démocrates » ne sont pas signés par les agents électoraux. Ou soit lesdits documents contiennent des ratures.
Le rapport propose à la Cour le rejet du recours parce que les documents fournis par le requérant sont soit non signés soit raturés
