Le gouvernement s’est réuni en conseil des Ministres ce mercredi 06 décembre 2023, sous la présidence du président Patrice TALON. Plusieurs décisions et nominations ont été prononcées. Voici les grandes.
■ MESURES NORMATIVES
📌 Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
📌 Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
📌 Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .
■ COMMUNICATIONS
📌 Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
📌 “Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .
