Réunis en Conseil des ministres ce mercredi, le président de la République, Patrice Talon et ses ministres ont des décisions dont celle concernant la gestion des marchés désormais.
Après la construction des marchés modernes et d’autres réformes entreprises, le gouvernement veut gérer autrement les marchés. La décision à été prise en Conseil des ministres de ce mercredi 03 Août 2022.
Catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion.
La mise en œuvre des dispositions de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin implique une catégorisation des marchés de vente. Le présent décret pris à cet effet distingue ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre de son patrimoine immobilier, ceux régionaux, réalisés soit dans le cadre d’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le compte du patrimoine immobilier d’une commune, mais ayant vocation à rayonner sur les communes limitrophes puis ceux communaux, construits soit sur fonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ou avec celui de l’Etat.
Par ailleurs, au soutien de son programme de construction de 35 marchés modernes urbains et régionaux, il a été élaboré un cadre de gouvernance pour en assurer la gestion efficace, en concertation avec les communes d’implantation.
Conformément au schéma retenu, les marchés à caractère national seront transférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbains et communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés de patrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales.
Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de Gestion des Marchés dont les statuts ont été adoptés.
Celle-ci estnotamment chargée de :
– La gestion et le développement des marchés dont elle a la charge ;
– l’assistanceàl’exploitationdurabledesmarchésetéquipementsmarchandssuivantlesnormesétabliesenlamatière,enconcertation, le cas échéant, avec les communes d’implantation lesdites infrastructures ;
– lagestiondesopérationsdanslesmarchésencequiconcernel’organisationdesdifférentssecteurs,l’attributiondesespaces,lacollectedesredevances,lasécurité,lamaintenance,l’entretien,lespéages,lacollecteetletraitementdesdéchets ;
– lasélectiondesopérateurschargésdegérerlesmarchésetlagestiondesmandatsdedélégation.
Dans la même rubrique des mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés, les décrets relatifs à :
– laréglementationdel’électrificationhorsréseauenRépubliqueduBénin ;
– l’approbationdesstatutsdel’AgencepénitentiaireduBéninetlanominationdesmembresdesonConseild’administration.
