La loi sur les associations et fondations sera bientôt actualisée par les députés béninois. C’est dans ce cadre que le gouvernement béninois a initié un projet de loi pour la régulation du monde associatif au Bénin.
Face aux professionnels des médias, le vendredi 11 avril 2025, dans la salle de conférence de l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip), le secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement a précisé les contours du projet de loi sur les associations et fondations. « Le projet de loi sur les associations et fondations ne vise pas à limiter le nombre d’associations ou de fondations », a déclaré Wilfried Léandre Houngbédji avant de rassurer sur les intentions réelles du gouvernement à propos de cette initiative.
Le but visé par l’Etat béninois, selon le porte-parole du gouvernement est d’actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, adapter la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. Il a précisé que, dans le fond, le projet fixe également les préconisations institutionnelles nécessaires. Ce sont entre autres les modalités de leur financement, leur gouvernance, leur transparence et leur surveillance en lien avec les risques inhérents à leurs activités. Il établit aussi un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements.
Selon le Secrétaire général adjoint du gouvernement, l’Etat veut à la fois assainir et apporter plus de clarté et de crédibilité dans le monde des associations et fondations au Bénin. Car, affirme-t-il, ces structures pullulent de nos jours et il convient de mieux les encadrer afin de leur donner un meilleur statut. Ce projet de loi, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative, au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires et sonnera une nouvelle ère pour les associations et fondations.
