Au Bénin, la première session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale s’ouvre jeudi 10 avril 2025. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, l’examen de la proposition de la loi modificative du code du numérique.
Adopté en 2017, l’actuel code du numérique, en l’état, suscite des réactions mitigées au sein de l’opinion publique nationale, qui appelle à sa modification. Ainsi, cette question de la réglementation du numérique, en pleine évolution, sera débattue afin de garantir un environnement numérique sécurisé et adapté aux réalités actuelles.
Pour le porte-parole de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, l’un des principaux enjeux de cette session est d’assurer une meilleure adaptation du cadre légal béninois aux défis contemporains, quels qu’ils soient : économique, environnemental ou social.
Au delà, l’examen des différents textes de loi permettra, à l’en croire, d’améliorer l’attractivité économique du Bénin, de renforcer la justice sociale et d’encourager la transparence dans la gestion des affaires publiques.
À noter que la session du jour va démarrer par une cérémonie d’ouverture, qui connaîtra la participation d’une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite en personne par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira.
Ci-dessous la liste des principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1eroctobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord- cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation descours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
