Les législatives de janvier 2023 s’approchent à grand pas. Les candidats s’apprêtent pour constituer leur dossier. Le quitus fiscal l’une des pièces à déposer à la CENA.
La Direction Générale des Impôts qui délivre cette pièce a fournit aux formations politiques, le formulaire de demande. Les candidats ne peuvent pas faire la demande individuellement. Il revient à chaque parti politique d’introduire une demande pour tous ces candidats ou par lots.
Le demandeur du quitus fiscal doit payer l’impôt foncier pour les parcelles bâtis ou non bâtis, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) pour les salariés. Il doit aussi s’acquitter des impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la taxe professionnelle synthétique (TPS), l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés.
Les candidats doivent payer entièrement les impôts des années 2019, 2020 et 2021 pour obtenir le quitus fiscal, rapporte koriactu.
