Une nouvelle audience s’est tenue ce mercredi 9 avril 2025 au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, pour le procès Dangnivo, du nom de ce cadre de l’administration des finances disparu en août 2010.
Lors de l’audience du mardi 8 avril 2025, l’ex-directeur général de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (Ex-ORTB), Julien Akpaki, et M. Akabassi Ghislain, docteur en biodiversité et changements climatiques, un sachant, ont été écoutés à la barre par la Cour.
Prévue pour reprendre ce mercredi à 10 h, l’audience s’est ouverte à 11 h 40. Les deux détenus, Codjo Alofa et Donatien Amoussou, étaient dans la salle d’audience à 9 h 35. On note la présence des avocats de la défense et de la partie civile. Après les formalités d’usage, le président de céans invite, à 11 h 46, Madame Murielle Zinzindohoué, actuellement en service à la Fondation MTN, pour communiquer les informations récoltées par rapport à la réquisition adressée à MTN. Au moment des faits, elle était « Legal Manager » à MTN Bénin. Cette dernière a précisé qu’elle était arrivée à MTN fin 2009. En ce qui concerne la réquisition de 2010, elle a déclaré qu’ils en avaient reçu copie. Mais quant à la réquisition de 2015, elle a précisé qu’elle concernait Moov. Selon elle, conformément aux réglementations en vigueur, lorsqu’un abonnement devient inactif, ses données sont conservées pendant cinq ans.
Interrogée par le président de céans sur la possibilité d’obtenir les traces de conversions datant de dix ans, Murielle Zinzindohoué a fait savoir qu’elle attendait la réquisition de la Cour pour confier le dossier aux informaticiens, qui pourraient déterminer si cela est possible et combien de temps cela prendrait pour obtenir la réponse.
Ensuite, un document contenant le relevé de la réponse de MTN à la réquisition de 2010 lui a été présenté par le président. Elle a reconnu que la structure du texte correspondait bien au style de MTN et que c’était son nom et prénom qui figuraient sur ce document, mais que ce n’était pas sa signature. Cependant, elle a pris l’engagement devant la Cour de rechercher le document dans les archives de MTN. L’ex-Legal Manager de MTN a souligné qu’elle ne délègue pas sa signature. Sur le document que la Cour lui a présenté, il est mentionné le Directeur général. Mais, il y a une autre signature et le nom de Murielle Zinzindohoué, alors Legal Manager. Le président de céans a proposé d’arrêter la déposition de Murielle Zinzindohoué afin qu’elle aille vérifier le document.
Après les explications de Murielle Zinzindohoué, le procureur a pris la parole et a exprimé un avis similaire. Selon lui, depuis au moins 13 ans, les réseaux mobiles envoient les réponses aux réquisitions aux officiers de police judiciaire (OPJ) et aux tribunaux par mail sous forme de document Excel. Il a précisé cela, car Murielle Zinzindohoué a indiqué, sans préciser que depuis quelques années, MTN a mis fin aux réponses papier pour les réquisitions. Elle a également indiqué ne pas se souvenir du format des réponses envoyées par mail. La déposition de Murielle Zinzindohoué a pris fin à 12 h 38. La Cour lui a donné 15 jours pour revenir avec les informations utiles.
La Cour a souhaité écouter la famille Dangnivo. Mais l’avocate Olga Anassidé a sollicité une suspension, car elle n’était pas informée que la famille devait être écoutée. L’audience a été suspendue à 12 h 41 pour 10 minutes. À la reprise à 13 h 16, le président de céans a déclaré que la Cour souhaitait commencer par écouter la famille Dangnivo. Cependant, le conseil de la famille a souhaité que tous les membres devant être entendus soient réunis. La Cour a accédé à la requête. L’audience a été suspendue à 13 h 21 pour une reprise, demain 10 avril 2025.
