Les députés ont adopté, après examen, ce vendredi 12 janvier 2024, le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. C’était au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou. Avec le vote de cette loi, le Bénin dispose désormais du cadre législatif adéquat pour lutter contre ces fléaux.
Les parlementaires de la 9ème législature ont adopté le vendredi 12 janvier 2024 dernier, la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette loi qui comporte 207 articles regroupés en six titres selon le rapport de la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité, a reçu un vote à l’unanimité des députés présents et représentés.
Les principales innovations de cette loi votée se rapportent essentiellement à l’extension du champ d’application de la loi uniforme et de son intitulé, à la lutte contre le financement des armes de destruction massive ; à la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories prévues par le groupe d’action financière, aux éléments constitutifs du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Ces innovations sont également relatives à l’instauration d’un dispositif d’évaluation régionale des risques.
Une loi pour corriger des insuffisances
Le vote de cette loi intervient en effet pour corriger certaines insuffisances. En 2018, l’État béninois a adopté la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée plus tard par la loi n°2020-25 du 02 septembre 2020. Cette dernière qui est une mise en conformité de la directive n°02/2015/Cm/Uemoa du 02 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’Uemoa et de la décision n°20/2015/Cm/Uemoa du 02 juillet 2015, portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’organisation sous régionale, Cependant, lors de l’évaluation des différentes mesures, le groupe d’aide financière a relevé certaines failles qui ode ce fait, ont rendu caduc le dispositif juridique béninois en ces matières.
Il s’agit notamment de l’insuffisance des mesures de supervision fondées sur les risques, de l’absence d’un cadre efficace de coopération internationale pour le partage d’informations entre administrations compétentes, de l’application insuffisante des mesures préventives requises de la part des institutions financières non bancaires et des entreprises et professions non financières désignées. Il s’agit également de l’absence de conduite systématique d’enquêtes parallèles ; de l’inefficacité des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblées ainsi que la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Suite à cette évaluation, le groupe a fait des recommandations qui définissent désormais un cadre quasi complet et cohérent de mesures devant être mises en œuvre par le pays. Le vote de la présente loi répond donc à la mise en œuvre desdites recommandations.
Après ce pas, il faut dire que quelques préoccupations demeurent. Elles se réfèrent principalement au défaut d’outils juridiques à même d’encadrer efficacement le blanchiment de capitaux mais aussi à la prise en compte ou non des dispositions de la loi par le code pénal béninois et à la nécessité d’associer toutes les forces vives de la nation dans la politique sécuritaire. Il s’avère désormais nécessaire de renforcer le contrôle du blanchiment de capitaux au niveau interne, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et de renforcer le contrôle des fonds en provenance de certains États soupçonnés de financer le terrorisme.
